Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 12 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance <BR>

J.O. 195 du 24 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 12 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

NOR : EQUT0601625A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 juillet 2006, l'arrêté du 12 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance est modifié ainsi qu'il suit :

« M. Piroux (Olivier) est nommé titulaire, en tant que représentant du ministre chargé de la marine marchande affecté à un service central ou extérieur, en remplacement de M. Desmoulins (Xavier). »